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CONFINEMENT : DÉPLACEMENTS AUTORISÉS

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Le décret n°2020-1310 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. Dans ce cadre, depuis le vendredi 30 octobre 2020, une nouvelle période de confinement est entrée en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique, donc de nouvelles restrictions de déplacement. Quels sont les déplacements autorisés ? Quand doit-on utiliser un justificatif de déplacement professionnel ou un justificatif de déplacement scolaire ?

Déplacements autorisés : utilisation de l’attestation de déplacement dérogatoire

Durant la période de confinement, les déplacements autorisés sont limités. Rentrent dans cette catégorie les déplacements professionnels, les concours, les achats de première nécessité (c’est-à-dire dans les établissements dont les activités demeurent autorisées), les soins médicaux, l’assistance aux personnes vulnérables, la garde d’enfants, le déplacement des personnes en situation de handicap, la pratique d’une activité physique individuelle, une convocation judiciaire ou administrative, la participation à des missions d’intérêt général. Une personne qui quitte son domicile dans le cadre d’un déplacement autorisé doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et la remplir en cochant le motif concerné. Pour chacun de ces déplacements, une nouvelle feuille est nécessaire. La mention de la date et de l’heure de début de sortie est obligatoire.

Pour bénéficier de ces déplacements autorisés, l’attestation doit être complétée, s’il y a lieu, d’un justificatif correspondant au motif coché, par exemple : notification d’un rendez-vous médical, ordonnance pour se rendre à la pharmacie, convocation…

La liste des lieux qui restent ouverts (avec les conditions d’accueil spécifiques) durant cette deuxième période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 est disponible sur le site gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement.

Votre lieu de confinement ne doit pas changer, sauf cas particulier : motif familial impérieux, fin d’une location… Il faut alors se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et d’une pièce d’identité. Les déménageurs professionnels continuent à travailler durant le confinement. Vous pouvez déménager si vous disposez d’un justificatif (motif professionnel, motif familial impérieux), mais vous ne pouvez pas faire appel à des amis ou de la famille (autre que les personnes confinées avec vous) pour organiser le déplacement.

Déplacements autorisés : justificatif de déplacement professionnel, justificatif de déplacement scolaire

Un salarié peut quitter son domicile pour aller travailler si son activité professionnelle ne peut pas se faire en télétravail. Pour cela, il faut se munir d’un justificatif de déplacement professionnel où figure le cachet de l’employeur. Un même justificatif est réutilisable pendant toute la durée du confinement. Cela peut concerner les déplacements vers le lieu de travail ou les autres déplacements professionnels s’ils ne peuvent pas être différés. Dans le cas d’un travailleur non salarié, le justificatif de déplacement professionnel n’est pas valable. Un travailleur indépendant doit remplir, autant de fois que nécessaire, une attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le premier motif.

Les parents d’un enfant, ou son responsable dûment identifié, doivent remplir un justificatif de déplacement scolaire et l’emporter lorsqu’ils quittent leur domicile pour amener leur enfant à l’école ou lorsqu’ils vont le chercher. Le cachet de l’établissement d’accueil de l’enfant doit figurer sur ce justificatif et une même feuille valable à partir de la fin des vacances de la Toussaint est réutilisable autant de fois que nécessaire.

Ces deux justificatifs (professionnel ou scolaire) suffisent : nul besoin de se munir en plus d’une attestation de déplacement dérogatoire.

L’attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire sont téléchargeables sur le site www.interieur.gouv.fr

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