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Rôles et missions du Comité social et économique (CSE)

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Un CSE, comité social et économique, doit être mis en place dans toute entreprise d’au moins 11 salariés. Certaines missions du CSE sont spécifiques des entreprises d’au moins 50 salariés. Quels sont les rôles du CSE communs à toute entreprise ? Quelles sont les missions additionnelles dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Quels sont les rôles du CSE communs à toute entreprise ?

Certains rôles du CSE sont communs à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Ainsi la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés et des stagiaires. Cela peut être relatif au salaire, à l’application du Code du travail et aux autres dispositions légales (protection sociale et conventions/accords dans l’entreprise notamment).

Le CSE contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. À cet effet, il réalise des enquêtes concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles

Même en présence d’un CSE dans l’entreprise, les salariés conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations ou réclamations à l’employeur. Les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales peuvent amener le CSE à saisir l’inspection du travail. Il intervient ainsi en cas de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, mais aussi de non-respect des règles de sécurité, d’hygiène…

Quelles sont les missions additionnelles pour les entreprises de plus de 50 salariés ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a des missions additionnelles. Il s’agit notamment d’assurer une expression collective des salariés. Cela doit permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. D’autres décisions concernent l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.

Dans ce cadre, l’employeur consulte le CSE avant toute prise de décision. L’employeur informe les membres du CSE de la visite de l’inspection du travail. Ils peuvent ainsi présenter leurs observations.

Le CSE dispose également de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ainsi, il procède à l’analyse des facteurs de risques professionnels pour les salariés de l’entreprise. Il contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l’adaptation et l’aménagement des postes de travail pour les personnes en situation de handicap.

Le CSE, s’il le juge utile, peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements discriminatoires. En cas de refus, l’employeur doit se justifier.

Le CSE intervient en matière d’activités sociales et culturelles. Cela concerne aussi bien la cantine de l’entreprise que la crèche (le cas échéant), les colonies de vacances, la billetterie, la prévoyance… Les modalités de gestion de ces activités sont fixées par les articles R.2312-36 à R.2312-48 du Code du travail. Le CSE peut également assurer la gestion d’activités de loisirs ou sportives. Il peut participer à leur financement.

Quelles sont les modalités d’exercice de ces missions additionnelles par le CSE ?

Le CSE émet des avis consultatifs sur les différents sujets évoqués précédemment. Il examine également, à son initiative ou à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, les conditions de vie dans l’entreprise, et les garanties collectives complémentaires en matière de prévoyance ou de retraite.

Le CSE procède à intervalles réguliers à des inspections concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise.

Cette instance de représentation du personnel a pour premier objectif de fluidifier la communication entre les salariés et l’employeur. Son autre mission essentielle est sa contribution au bien-être des salariés et la négociation d’avantages (tickets restaurant, chèques cadeaux…).

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