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Discrimination au travail : comment réagir lorsque vous en êtes victime ?

Connaître mes droits

Discriminer une personne au travail est un acte illégal et pénalement répréhensible. Quand peut-on parler de discrimination ? Comment réagir si vous êtes victime de discrimination ?

Qu’est-ce que la discrimination au travail ?

La Loi du 27 mai 2008 distingue la discrimination au travail directe et indirecte. La discrimination dite « directe » concerne une situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aurait été dans une situation comparable. La personne peut être défavorisée sur la base d’un ou plusieurs critères. 23 critères sont définis. C’est le cas du sexe, l’âge, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, la religion…

La discrimination indirecte est moins explicite. C’est la conséquence d’une disposition ou d’une pratique qui, sur la base d’un des 23 critères évoqués ci-dessus, désavantage une personne par rapport à une autre.

L’interdiction de discrimination concerne toutes les situations professionnelles. Comme l’embauche, le licenciement, la promotion, le renouvellement d’un contrat, le salaire, les tâches confiées… Par ailleurs, l’interdiction intervient aussi bien pour des faits à l’encontre de salariés que de stagiaires ou apprentis.

Comment réagir ?

Toute personne victime ou témoin de discrimination doit en parler. La loi la protège. Cela signifie qu’elle ne pourra faire l’objet d’aucune sanction.

Médiation

Avant de déposer un recours, la victime peut opter pour la médiation, la transaction avec son employeur ou une procédure participative. Employé et employeur tentent alors de trouver une solution amiable à leur différend, avec l’assistance d’avocats.

Recours civil

Le délai pour déposer un recours civil est de cinq ans. Pour dénoncer les faits, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes. Pour un accompagnement, vous pouvez contacter le Défenseur des droits, les représentants du personnel, les organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations ou l’inspecteur du travail. L’objectif est de faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

La simple présomption d’une discrimination par le juge oblige la partie défenderesse à prouver la non-discrimination. Ainsi, si le juge a un doute sur l’existence de la discrimination, l’accusé de discrimination devra prouver l’objectivité de sa décision.

Recours pénal

Le délai pour déposer un recours pénal est de trois ans. Vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance. L’objectif est de sanctionner pénalement ces agissements par le tribunal correctionnel.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de discrimination ?

Les sanctions civiles comprennent la nullité de l’acte discriminatoire et le versement de dommages et intérêts à la victime.

Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende. Cette amende peut atteindre 45 000 euros pour les personnes physiques et 225 800 euros pour une personne morale.

Obligation au respect de la vie privée

Les informations demandées à un candidat lors d’un entretien d’embauche doivent uniquement permettre d’évaluer ses compétences. Le recruteur ne doit donc pas poser de questions injustifiées sur la vie privée, notamment si ces informations peuvent constituer un motif de discrimination.

Vous pouvez ainsi dénoncer un recruteur qui vous interrogerait sur vos pratiques religieuses, votre situation matrimoniale… Pour les mêmes raisons, une candidate enceinte n’est pas tenue de révéler sa grossesse.

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