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Comment évolue le dispositif Transitions collectives (Transco) pour la reconversion des salariés ?

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Le dispositif Transitions collectives, aussi appelé Transco, lancé début 2021 dans le cadre du plan France Relance, permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur, et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir sereinement. Comment fonctionne ce dispositif ? Comment a-t-il été rendu plus accessible aux petites et moyennes entreprises depuis septembre 2021 ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Comment fonctionne le dispositif Transco ?

Transco vise à favoriser la mobilité professionnelle et les reconversions. L’État prend en charge la rémunération des salariés, et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois ou d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le salaire et le contrat de travail restent donc maintenus pendant toute la durée de la formation.

Plusieurs acteurs interviennent : les opérateurs de compétences (OPCO), les associations Transition Pro, les services déconcentrés de l’État (DREETS, DDETS) et les conseillers en évolution professionnelle (CEP).

Le principe est d’accompagner des salariés, sur la base du volontariat, dans des parcours de formations ciblées vers des emplois qui recrutent, sur le même territoire. Afin de construire votre parcours de reconversion, votre entreprise vous propose dans un premier temps une réunion d’information.

Puis vous élaborez, avec votre CEP, votre parcours de reconversion avec une formation adaptée. Cette reconversion tient compte des métiers identifiés comme porteurs dans votre territoire. Vous déposez ensuite votre demande auprès de l’association Transitions Pro de votre région.

À l’issue de votre formation ou de votre VAE, vous pouvez concrétiser votre projet au sein du secteur professionnel identifié. Vous avez également la possibilité de réintégrer votre poste (ou un poste équivalent) au sein de votre entreprise.

Comment devient-il plus accessible depuis septembre 2021 ?

Pour rendre le dispositif Transco plus accessible aux petites et moyennes entreprises, le « Plan pour réduire les tensions de recrutement » apporte une simplification. Jusqu’ici, l’entreprise devait inscrire la liste des métiers identifiés comme fragilisés dans un accord-type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Une information et consultation du Comité social et économique (CSE) sur la liste des métiers menacés peut désormais remplacer cet accord.

Les représentants du personnel peuvent ainsi échanger avec l’employeur sur les métiers fragilisés et les outils mobilisables pour adapter les compétences des salariés.

D’autre part, Transco s’ouvre au financement des reconversions dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives ou d’un GEPP. Les salariés volontaires sont alors placés en congé de mobilité, exonéré jusqu’à 24 mois de charges sociales.

Les moyens mis à disposition des plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles sont également renforcés. Et un réseau local de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles fait son apparition. L’objectif est de faciliter la vie des entreprises.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Transco ?

Pour bénéficier du dispositif Transco, vous devez d’abord exercer un métier dont l’avenir est incertain, et vous diriger vers un métier porteur dans votre territoire.

Vous pouvez être en CDI, en CDD, ou être titulaire d’un contrat de travail avec une entreprise de travail temporaire. Des conditions d’ancienneté existent également. Il faut ainsi avoir au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié(e), dont 12 mois dans l’entreprise. Si vous êtes titulaire d’un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire, vous devez justifier d’une ancienneté de 1 600 heures travaillées dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire.

Un CEP doit vous accompagner dans votre projet. Il faut également prendre contact avec un organisme de formation. Le but est de personnaliser ainsi votre parcours de formation en fonction de vos acquis professionnels.

La formalisation par un accord avec votre employeur afin de vous engager dans une démarche de Transitions collectives est obligatoire. Vous devez bénéficier de son autorisation d’absence au titre du congé de transition professionnelle.

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