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Démission : quels sont les droits des enseignants ?

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Le cas spécifique de l’indemnité de départ volontaire :

À la suite d’une suppression de poste ou d’une restructuration, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire. L’Éducation nationale stipule en effet que : « Les bénéficiaires sont les fonctionnaires de l’État et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée. » D’office, les stagiaires enseignants sont donc exclus de ce droit à l’indemnité. De même pour les enseignants sous contrat à durée déterminée ainsi que ceux exerçant dans certaines écoles privées. L’indemnité de départ volontaire concerne exclusivement les enseignants en CDI et les agents non titulaires qui travaillent dans des structures dépendant de l’Éducation nationale (proviseur, conseiller principal d’éducation, conseiller d’orientation, psychologue).

 

L’enseignant a-t-il droit au chômage après sa démission ?

En principe, il ne bénéficie pas de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de démission. Toutefois, dans certains cas précis, une démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvrir droit à l’ARE dans les conditions habituelles. Si elle ne peut pas être considérée comme légitime, une demande de réexamen ultérieur du dossier demeure possible après 121 jours de chômage et permettre éventuellement de bénéficier d’un reliquat de droits à l’ARE.

 

Les cas où la démission peut être considérée comme légitime et ouvrir droit à indemnités :

  • Un déménagement,
  • Sous conditions : une embauche en CDD, en CDI ou un départ en formation,
  • La constatation d’actes délictueux à l’encontre du salarié,
  • Une création ou reprise d’entreprise,
  • Un contrat de service civique ou de volontariat (international ou associatif).

 

Certaines aides sont allouées au démissionnaire quelle que soit sa situation :

Pôle emploi délivre en effet une attestation à tous les démissionnaires. Cette attestation permet de profiter de réductions ou d’aides à la création d’entreprise. La loi autorise également les enseignants à donner des cours particuliers. Il est toutefois recommandé d’anticiper financièrement cette période de transition.

 

Le droit à la pension retraite de la fonction publique pour les enseignants démissionnaires :

Les textes sont clairs en la matière : tout fonctionnaire ayant au minimum deux ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

Les droits des enseignants démissionnaires sont limités et soumis à conditions : raison de plus pour anticiper en amont cette situation délicate. En faisant un bilan de compétences, vous réduirez ce temps d’attente et préparerez votre reconversion efficacement.

 

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