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Travail de nuit : quels sont les droits et conditions d’emploi des personnes concernées ?

Connaître mes droits

Certains services ne peuvent pas être interrompus la nuit, ce qui justifie le travail nocturne. Des domaines professionnels très variés sont concernés : santé, sécurité, transports… Quelles sont les conditions pour avoir le statut de travailleur de nuit ? Quels droits particuliers cela confère-t-il ?

Quels horaires entrent dans la définition du travail de nuit ?

Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail doit être d’au moins neuf heures consécutives.

Toutefois l’inspecteur du travail peut autoriser la définition d’une autre période si les caractéristiques de l’activité le justifient. De même, si vous dépendez d’une convention collective, cette période est différente en fonction du secteur d’activité. Dans le secteur de la presse par exemple, la période de ce type de travail dure au minimum sept heures. Dans tous les cas, le travail de nuit doit contenir l’intervalle de minuit à 5 heures.

Un accord collectif peut prévoir des contreparties pour un salarié qui n’a pas le statut de travailleur de nuit. Ainsi, il peut bénéficier d’une majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple.

Le travail de nuit doit rester exceptionnel pour les entreprises dont aucune convention ou accord ne prévoit le travail de nuit comme horaire habituel. Lorsqu’il n’existe aucune disposition conventionnelle, la rémunération du travail nocturne est fixée suite à une consultation avec le CSE (comité social et économique). On observe généralement une majoration de 30 % pour le travail effectué entre 22 heures et 5 heures.

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Un salarié a le statut de travailleur de nuit s’il accomplit au moins deux fois par semaine au moins trois heures de travail nocturne, ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois.

Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Néanmoins, des dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail dans certains secteurs (boulangerie par exemple).

La durée quotidienne de ce travail ne peut pas dépasser huit heures à la suite, sauf autorisation en cas de circonstances exceptionnelles. Sur une période de 12 semaines continues, la durée du travail nocturne ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.

Comme pour tout travailleur, un repos quotidien de 11 heures entre deux périodes travaillées est obligatoire.

Quels sont les droits particuliers ?

Le statut de travailleur de nuit confère des droits particuliers. Les contreparties sous forme de repos compensateur sont obligatoires. Une majoration de salaire peut s’ajouter au repos compensateur.

Une surveillance médicale est également exigée. Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le salarié doit passer une visite d’information et de prévention, réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier). Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires, à la charge de l’employeur. Le salarié doit effectuer une deuxième visite deux mois après, puis tous les six mois.

Le passage d’un poste de jour à un poste de nuit est une modification du contrat de travail. Le salarié n’est, en aucun cas, obligé d’accepter. Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d’un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit n’est pas un motif de licenciement.

Un travailleur de nuit est prioritaire s’il existe un poste équivalent à sa qualification le jour. Cette priorité d’emploi s’applique également dans le sens inverse : si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

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