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HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL : COMMENT RÉAGIR ?

Connaître mes droits

Un collègue ou un supérieur hiérarchique a des paroles ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste envers vous. Vous êtes victime de harcèlement sexuel. Quelle est la définition légale et comment réagir ? Quels sont les recours possibles ?

Définition légale du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel représente un délit sanctionné par la loi. La loi définit une situation de harcèlement sexuel selon ces termes : « le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Si vous êtes dans cette situation, ne vous isolez pas, mais trouvez dans un premier temps une oreille attentive et amie pour en parler. Conservez toutes les preuves écrites, que vous pourrez présenter en cas de recours ultérieur, et notez tous les faits. Réagissez le plus rapidement possible.

Si vous travaillez dans le secteur privé, signalez les faits aux représentants du personnel ou, s’il existe, le comité social et économique (CSE). Ils exerceront leur droit d’alerte auprès de votre employeur. Les personnes qui dénoncent le harcèlement sexuel (victimes ou témoins) ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif, sauf si la dénonciation est mensongère.

Dans la fonction publique, il existe un dispositif spécifique de signalement de harcèlement (mise en place au sein de chaque administration depuis le 1er mai 2020).

Vous pouvez également alerter l’inspection du travail et le service de santé au travail, qui produiront respectivement une enquête et une note dans le dossier médical, pouvant servir d’éléments de preuves supplémentaires devant un juge.

Un service de messagerie instantanée (chat) vous donne la possibilité de dialoguer avec un professionnel de la police ou de la gendarmerie. Il existe également un service en ligne pour signaler une situation de  harcèlement sexuel (Ministère de l’intérieur).

Dans le privé comme dans le public, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel. Après avoir pris connaissance des faits, l’employeur doit notamment s’entretenir avec la victime pour comprendre les circonstances des faits, et sanctionner l’auteur des faits.

Si aucune sanction n’est prise contre l’auteur des faits, des recours sont possibles.

Recours en cas de harcèlement sexuel au travail

Vous pouvez porter plainte contre l’auteur des faits devant la justice pénale, afin d’obtenir sa condamnation. Vous pouvez saisir le juge pénal jusqu’à six ans après le dernier fait de harcèlement sexuel. La plainte peut être enregistrée dans un commissariat ou une gendarmerie, puis transmise au procureur de la République. Vous pouvez également porter plainte directement auprès du procureur de la République en adressant une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction, mentionnant tous les éléments requis. Vous n’êtes pas tenu d’en informer votre employeur.

En cas de harcèlement sexuel dans le cadre du travail, une procédure spécifique peut s’appliquer contre l’employeur, en plus du dépôt de plainte. Si vous êtes salarié du privé, vous pouvez ainsi saisir le conseil des prud’hommes afin d’obtenir une indemnisation. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Le sexe est un critère de discrimination interdit par la loi. Vous pouvez donc également saisir le défenseur des droits, que ce soit à l’encontre de l’auteur des faits ou de l’employeur.

Le harcèlement sexuel peut être sanctionné par deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, et faire l’objet de dommages-intérêts pour la victime.

Si l’auteur des faits a un contact physique avec vous, ce n’est plus du harcèlement, mais une possible agression sexuelle. Il s’agit alors d’un autre délit, plus gravement puni.

Si vous vous sentez à bout, dans l’urgence, vous pouvez cesser d’aller travailler en utilisant le mécanisme de prise d’acte. Cela signifie que vous quittez votre poste sans y revenir et envoyez un courrier à votre employeur en expliquant les torts qui lui sont reprochés. C’est une façon rapide de rompre votre contrat de travail. Si le juge estime que la prise d’acte est justifiée, vous pourrez percevoir des indemnités en raison du harcèlement sexuel, et vous aurez droit aux allocations chômage.

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