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CHANGEZ n°3

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HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, DÉFINITION ET ÉLÉMENTS DE PREUVE

Connaître mes droits

Le harcèlement psychologique au travail constitue une forme de harcèlement moral. Il est plus difficile à déceler par votre entourage professionnel. Quelle est sa définition ? Quelles sont les preuves potentielles ?

Définition du harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique n’a pas de définition légale. En revanche, des pressions psychologiques suffisamment tangibles peuvent être constitutives du harcèlement moral. Les recours pour vous défendre et les sanctions contre l’auteur des faits entrent alors dans ce cadre. Rappelons ici la définition légale du harcèlement moral : des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail, pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son évolution professionnelle (art. L1152-1 du Code du travail).

Si vous êtes victime d’un harcèlement moral, surtout, parlez-en à votre entourage. Si la sollicitation de l’aide de vos interlocuteurs en interne (votre employeur, votre service de santé au travail, les délégués du personnel ou le CSE) n’a pas abouti à des sanctions contre l’auteur des faits, vous pouvez faire appel à la justice.

Pour saisir le conseil des prud’hommes ou le juge pénal, vous devez présenter des faits précis et produire les éléments de preuve dont vous disposez, faisant présumer une situation de harcèlement moral.

Preuves d’un harcèlement psychologique constitutif d’un harcèlement moral

Pour reconnaître un harcèlement moral, la justice se base sur deux critères : l’établissement d’une présomption de harcèlement par l’apport des preuves du salarié, et l’impossibilité pour l’employeur de donner des éléments contraires.

Attention, dans le droit du travail, la recevabilité d’une preuve est soumise à une obligation de loyauté. Enregistrer, à son insu, l’auteur des faits puis présenter cet enregistrement devant un juge est donc déconseillé. En revanche, vous pouvez parfaitement utiliser cette méthode pour montrer la situation à vos collègues, afin qu’ils vous soutiennent. Ils pourront par exemple témoigner en votre faveur.

Si vous avez consulté votre médecin du travail en amont pour lui décrire les faits et votre état de santé physique et/ou psychologique qui en résulte, ce dernier peut présumer d’un harcèlement moral. Il pourra ainsi apporter un témoignage supplémentaire.

Conservez toutes les traces écrites des actes de votre harceleur entraînant une dégradation de vos conditions de travail : mails, SMS, annotations sur des documents…

Certains enregistrements sont également acceptés : les messages reçus sur votre boîte vocale personnelle ou professionnelle par exemple. Dans ces cas, l’auteur des faits ne peut pas ignorer qu’il est enregistré, donc ce n’est pas déloyal.

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