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HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : COMMENT RÉAGIR ?

Connaître mes droits

Des paroles, gestes ou comportements répétés d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique vous font souffrir. Vous pensez être victime de harcèlement moral. Quels sont les éléments pour identifier une telle situation ? Quels sont les recours possibles ?

Identification d’une situation de harcèlement moral au travail

Le harcèlement n’a pas de lien par exemple avec le rythme de votre travail ou une mauvaise ambiance au travail. Un travail peut être pénible pour vous sans que vous soyez victime de harcèlement. Si, par contre, c’est vraiment votre cas, sachez que tout acte constitutif de harcèlement représente un délit sanctionné par la loi. Vous devez également distinguer le harcèlement sexuel du harcèlement moral.

La loi définit une situation de harcèlement moral selon ces termes : « des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail, pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son évolution professionnelle. »

Que vous soyez fonctionnaire ou salarié du secteur privé, contractuel, stagiaire ou apprenti, la loi vous protège en cas de harcèlement moral. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre vous et l’auteur des faits.

Si ce n’est pas votre employeur qui vous harcèle, la première chose à faire est de le prévenir, en sollicitant un rendez-vous. Les personnes qui dénoncent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif, sauf si la dénonciation est mensongère. Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral.

N’hésitez pas à interpeller votre service de santé au travail, qui a également un rôle dans la prévention.

Si aucune sanction n’est prise à l’encontre de l’auteur des faits, plusieurs recours sont possibles pour vous défendre.

Recours en cas de harcèlement moral au travail

En cas de harcèlement moral, vous pouvez recourir à une ou plusieurs des procédures suivantes pour vous défendre :

‒ Alerter les représentants du personnel (qui pourront vous aider dans vos démarches) ou, s’il existe, le comité social et économique (CSE) qui dispose d’un droit d’alerte ;

‒ Alerter l’inspection du travail, qui pourra constater tout cas de harcèlement moral et transmettre éventuellement le dossier à la justice ;

‒ Engager une procédure de médiation, le choix du médiateur devant faire l’objet d’un accord entre vous et l’auteur des faits ;

‒ Saisir le conseil des prud’hommes, ou le tribunal administratif si vous travaillez dans la fonction publique ;

‒ Saisir le juge pénal ;

‒ Saisir le défenseur des droits, dans le cas où le harcèlement moral vous semble motivé par un critère de discrimination interdit par la loi : couleur de peau, sexe, âge, orientation sexuelle.

En ce qui concerne la médiation, votre employeur pourra vous renseigner sur des professionnels proposant ce type de services. Le rôle du médiateur est d’essayer de concilier les parties, en soumettant des propositions pour mettre fin au harcèlement. En cas d’échec, le médiateur vous indique comment faire valoir vos droits en justice.

Pour saisir le conseil des prud’hommes, vous devez présenter des preuves du harcèlement : directes (mails, documents…) ou indirectes (relevé détaillé des faits par vous-même, témoignages, attestations sur l’honneur de témoins des faits, certificat médical…). Vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes jusqu’à cinq ans après le dernier fait de harcèlement moral. La procédure est dirigée contre votre employeur, même si ce n’est pas l’auteur des faits de harcèlement. Votre employeur sera alors jugé pour ne pas vous avoir protégé.

Dans le secteur public, avant de saisir le tribunal administratif, vous devez d’abord demander à votre administration d’agir. Si votre administration refuse ou ne vous répond pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif : dans un délai de deux mois après la notification de l’administration, ou, sans réponse de sa part, dans un délai de quatre mois après réception de votre demande par l’administration. Des preuves sont là aussi nécessaires.

Saisir le juge pénal permet, par contre, de poursuivre directement l’auteur du harcèlement. Vous pouvez saisir juge pénal jusqu’à six ans après le dernier fait de harcèlement moral. La plainte peut être cumulée avec celle aux prud’hommes contre votre employeur.

Si c’est justifié, cessez d’aller travailler, en exerçant votre droit de retrait.

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