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Congé parental : quels sont les droits des salariés et les incidences sur leur rémunération ?

Connaître mes droits

Le congé parental permet de passer davantage de temps avec son nouvel enfant, après une naissance ou une adoption. Que vous soyez la maman ou le papa, vous pouvez ainsi suspendre votre contrat de travail ou réduire votre nombre d’heures mensuelles. Quelles sont les conditions ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé parental ?

Tout salarié justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (à la date de naissance de l’enfant ou d’arrivée de l’enfant) peut demander un congé parental. Ce congé peut commencer dès la fin du congé maternité ou du congé d’adoption. Sa durée initiale est d’une année au plus, mais il est possible de demander une prolongation deux fois, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant (ou jusqu’à trois ans après l’arrivée d’un enfant dans le cas d’une adoption).

Pour en bénéficier, le salarié doit effectuer sa demande à son employeur au moins deux mois avant (un mois si le congé commence immédiatement à la fin du congé maternité) par lettre recommandée. Il peut alors, pendant la durée du congé parental, soit suspendre son contrat de travail soit passer à temps partiel (durée minimale de 16 heures par semaine). Dans ce cas, le salarié ne peut pas imposer ses nouveaux horaires de travail.

Pour une demande de prolongation, le salarié doit adresser une lettre recommandée un mois avant la fin de la première période. Vous pouvez alors choisir de prolonger votre congé total ou partiel, passer d’un congé parental total à un temps partiel ou inversement.

Que perçoit le salarié pendant son congé parental ?

Si le salarié passe à temps partiel, il est rémunéré proportionnellement à sa durée de travail. Si son contrat de travail est suspendu, son salaire l’est aussi, pendant toute la durée du congé.

Sous certaines conditions, un parent en congé parental peut percevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Cela comprend la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Pour bénéficier de la PreParE, le demandeur doit justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse durant les deux dernières années si c’est le premier enfant (durant les quatre dernières ou les cinq dernières années respectivement s’il a deux enfants ou plus de deux enfants).

À partir du 1er avril 2021, les montants de la PreParE s’élèvent à : 398,79 € pour un congé parental total, 257,80 € pour un temps partiel de 50 % maximum, 148,72 € pour un temps partiel compris entre 50 et 80 %.

Le couple ou un parent isolé peut bénéficier de la PreParE pendant six mois dans le cas de la naissance d’un enfant, pendant 24 mois pour la naissance de jumeaux dans la limite du 3e anniversaire du plus jeune enfant, 48 mois pour des triplés ou plus. Au sein d’un couple, les parents peuvent partager les mois de droit comme ils le souhaitent (pour un droit de 24 mois, ce ne sera donc pas forcément 12 mois chacun) et peuvent en bénéficier simultanément.

Dans le cadre d’une adoption, la PreParE est versée pendant 12 mois pour un ou deux enfants, pendant 36 mois si trois enfants sont adoptés simultanément.

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