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CHANGEZ n°3

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Conditions générales d’utilisation (CGU) des supports pédagogiques Orient’Action®

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1. Mise à disposition des supports de formation

BILAN DE COMPÉTENCES, V.A.E ET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION/REPRISE D’ENTREPRISE

Durant votre formation, Orient’Action® met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).

Règle d’échantillon :

En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel et notamment transmis à l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). Cependant, afin de faire partager nos connaissances, il est permis de communiquer un élément de la méthode Orient’Action® (1 book ou 1 test ou 1 questionnaire). En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à vous limiter à communiquer au maximum 1 seul échantillon.

FORMATIONS-EXPERTS

Les mêmes règles s’appliquent pour les formations-experts qui sont destinées à former des professionnels de l’accompagnement. Néanmoins, les bénéficiaires des formations-experts pourront faire un usage prolongé des supports de formation dans trois conditions déterminées ici :

  • La signature d’un contrat de licence de marque Orient’Action®,
  • La signature d’un contrat de sous-traitance avec Orient’Action®,
  • La signature d’un contrat de location.

Le droit d’usage des supports précédemment identifiés s’arrêtera au moment de l’expiration de l’un des trois contrats précités.

2. Propriété intellectuelle 

La structure générale, ainsi que les  textes, photos, images de ce document sont la propriété de Dr. Emeric Lebreton. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce document, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Dr. Emeric Lebreton, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale de ce document sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Dr. Emeric Lebreton accorde le droit à Orient’Action® d’utiliser ces documents issus de ses travaux de recherche et de création, sans que pour autant ce droit d’usage n’empêche l’application des règles en matière de propriété intellectuelle.

3. Droit de vérification

Les consultant(e)s/formateurs(trices) qui utilisent les outils Orient’Action® doivent avoir obligatoirement suivi une formation-expert leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires à l’utilisation des supports de formations. Ils (Elles) ont reçu à l’issue de cette formation un certificat de compétences. Ce certificat doit être affiché dans le bureau où sont réalisés les entretiens (présentiel) et peut être fourni sur simple demande. Vous pouvez demander à votre consultant(e)/formateurs(trice) de vous fournir le certificat correspondant.

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