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Congé sabbatique : qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ?

Équilibre vie pro / vie perso

Pour réaliser un projet personnel, vous pouvez avoir besoin de davantage de temps que vos congés payés. Prendre un congé sabbatique peut être la solution. Vous n’êtes pas obligé de donner la raison de votre demande de congé à votre employeur. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ce congé ? Quelles sont les modalités ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique?

Pour prétendre à un congé sabbatique, le salarié doit avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Une convention collective peut néanmoins prévoir une durée d’ancienneté réduite.

Le salarié doit également avoir effectué au moins six années d’activité professionnelle.

Au cours des six années précédant son départ en congé, il ne doit pas avoir bénéficié d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’une durée d’au moins six mois, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou d’un précédent congé sabbatique. Ce délai de carence est obligatoire.

Comment faire sa demande ?

Le salarié informe son employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins trois mois avant la date de départ envisagée. Il doit adresser sa demande par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (courrier recommandé par exemple).

L’employeur donne son accord sur la date de départ souhaitée dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, en l’absence de réponse de l’employeur, le congé est considéré comme accepté. Pour limiter le nombre de salariés absents, l’employeur peut reporter le départ en congé de neuf mois au maximum (six mois seulement pour les entreprises de 300 salariés ou plus).

L’employeur peut refuser le congé sabbatique si les conditions précédemment décrites ne sont pas respectées. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, un second motif de refus existe. L’employeur peut en effet estimer, après avis du comité social et économique (CSE), que le départ en congé aurait des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.

Dans tous les cas, le salarié peut contester un refus dans les quinze jours à compter de la notification, par la saisine du conseil de prud’hommes.

Quelles sont les modalités d’un congé sabbatique ?

La durée du congé sabbatique varie de six mois à onze mois. Une convention collective peut néanmoins prévoir des durées (minimales et maximales) différentes. Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne touche donc plus son salaire. Il ne perçoit pas non plus d’indemnisation spécifique, sauf convention collective plus favorable.

Le salarié peut faire le choix de financer ce congé en utilisant une partie de ses congés payés. Il peut ainsi reporter chaque année des jours de congés acquis à partir de la 5e semaine de congés payés jusqu’au départ en congé sabbatique. Ces congés payés peuvent être cumulés pendant six ans au maximum. L’indemnité compensatrice des congés payés reportés sera alors versée au salarié lors de son départ en congé.

Pendant son congé, le salarié a la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle. Il doit néanmoins respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur.

Comment se passe la reprise du travail ?

Le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi équivalent dans l’entreprise. Il perçoit une rémunération au moins égale à celle d’avant son départ. Il peut bénéficier d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle.

Si le salarié souhaite une reprise anticipée, son employeur n’est pas tenu d’accepter.

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