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Entrepreneurs : vous implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

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En implantant votre activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales. Quelles sont les modalités de ces avantages ?

Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale ?

Le terme zone de revitalisation rurale (ZRR) désigne un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Elles ont été créées suite à la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995.

Les aides fiscales et sociales dont ces territoires ruraux bénéficient visent à encourager la création ou la reprise d’entreprise.

Au total, 13 902 communes sont classées en ZRR. Depuis 2017, deux critères sont pris en compte : la densité de population et le revenu par habitant. La densité de population doit être inférieure ou égale à 63 hab./km2. Le revenu fiscal moyen par habitant doit être inférieur ou égal à 19 111 €.

Pour savoir si une commune est éligible au dispositif ZRR, il existe un outil de consultation des zonages. Il vous suffit d’entrer le nom de votre commune.

Le classement des communes en ZRR est officiellement valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Quelles sont les exonérations possibles ?

Au niveau fiscal, les aides possibles dans les zones de revitalisation rurale sont une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, une exonération de contribution économique territoriale (CET) pour cinq ans maximum (contribution foncière des entreprises et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), une exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation.

Sur le volet social, l’implantation dans une ZRR permet de bénéficier d’une exonération sur les cotisations sociales en qualité d’employeur, et une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié. Cette exonération dure un an maximum. Elle est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic. Puis, elle diminue de manière dégressive, et disparaît pour une rémunération égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les conditions pour bénéficier d’exonérations en ZRR sont liées à l’effectif et la nature de l’activité professionnelle. L’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation ne concerne que les activités d’hébergement (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, certains hôtels).

L’exonération de cotisations sociales concerne toute entreprise en ZRR à l’exclusion des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction-vente, le crédit-bail mobilier, la location d’immeubles à usage non professionnel. Pour les sociétés, la détention du capital par d’autres entreprises ne doit pas dépasser 25 %.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices est applicable pour toutes les activités sauf les activités bancaires, financières, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles ou de pêche maritime. L’activité doit être soumise à un régime réel d’imposition. Cela exclut donc les micro-entrepreneurs. Deux autres conditions sont exigées : d’autres sociétés ne peuvent pas détenir 50 % du capital ou plus, l’entreprise doit avoir moins de onze salariés en CDI ou en CDD d’au moins six mois à la date de clôture du 1er exercice et au cours de chaque exercice de la période d’application.

Cette exonération est totale pendant cinq ans puis dégressive pendant les trois années suivantes. Sauf délibération contraire des collectivités territoriales, si vous êtes éligible à l’exonération d’impôt sur les bénéfices, vous êtes de plein droit exonéré de CET.

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