Victoire judiciaire pour ORIENTACTION : la société VAST, spécialiste du bilan de compétences, condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale

Une condamnation exemplaire

La société VAST, spécialisée dans le bilan de compétences, a été reconnue coupable de contrefaçon de marque, concurrence déloyale, détournement d’investissements et atteinte au patrimoine immatériel d’ORIENTACTION.
Elle devra également indemniser l’entreprise pour préjudice d’image et frais irrépétibles, pour un montant total approchant 775 000 €, réparti comme suit :

• 135 000 € pour la contrefaçon de la marque ORIENTACTION,

• 499 791 € pour les préjudices commerciaux et financiers liés à la concurrence déloyale,

• 100 000 € pour le détournement d’investissements et l’atteinte au patrimoine immatériel,

• 30 000 € pour le préjudice d’image,

• et 10 000 € au titre des frais de justice.

Le tribunal a également interdit à VAST d’utiliser tout signe ou élément distinctif évoquant la marque ORIENTACTION et ordonné la publication du jugement dans plusieurs revues professionnelles, aux frais de la société condamnée.

👉  Lire un extrait du jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille condamnant la société VAST.

Une victoire pour l’éthique et la création

Depuis sa fondation en 2009, ORIENTACTION s’est imposée comme une référence nationale en matière de bilan de compétences, de reconversion professionnelle et d’accompagnement humain.
Avec un réseau de plus de 900 consultants et plus de 65 000 personnes accompagnées, l’entreprise s’appuie sur une démarche scientifique rigoureuse, une innovation méthodologique constante et des valeurs fortes : respect, intégrité et responsabilité.

Le Dr Emeric Lebreton déclare :

« Cette décision n’est pas seulement une victoire juridique ; c’est aussi une victoire morale et symbolique. Elle rappelle que la création, la recherche et l’investissement dans la qualité humaine ne peuvent être copiés ni détournés impunément. »

👉   Découvrez un extrait officiel de la décision du Tribunal judiciaire de Marseille prononçant la condamnation de la société VAST au bénéfice d’ORIENTACTION.

Protéger l’innovation et le savoir-faire

À une époque où la propriété intellectuelle et le capital immatériel constituent le cœur de nombreuses entreprises innovantes, ce jugement réaffirme l’importance de la protection des marques et du savoir-faire original.
Il conforte la vision d’ORIENTACTION : promouvoir une approche éthique et humaine du développement professionnel, fondée sur la psychologie, la pédagogie et la transmission du sens.

« L’innovation humaine doit être défendue avec la même exigence que l’innovation technologique. L’éthique n’est pas une option : c’est la base de la confiance », souligne le Dr Lebreton.

👉   Découvrez un extrait du jugement du 23 janvier 2025 confirmant la condamnation de la société VAST.

Une entreprise engagée pour une économie du savoir responsable

Au-delà de cette victoire judiciaire, ORIENTACTION poursuit sa mission : aider les individus et les organisations à gagner en clarté, en confiance et en liberté professionnelle.
Son modèle repose sur l’excellence scientifique, l’autonomie des consultants et la promotion d’une éthique du travail centrée sur le sens et la responsabilité.

Ce jugement vient renforcer la légitimité d’ORIENTACTION dans sa démarche en faveur d’une économie du savoir plus juste et respectueuse.
L’entreprise remercie ses collaborateurs, partenaires et clients pour leur fidélité et leur confiance.

« Nous continuerons à défendre la créativité, l’intégrité et la lumière humaine dans tout ce que nous entreprenons. » — Dr Emeric Lebreton

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